Lutte contre la corruption & Exemplarité

Droit visé : des élus soumis aux mêmes règles que tous

1. Le droit bafoué

L'égalité devant la loi est un droit fondamental. Quand la corruption, la fraude ou les conflits d'intérêts des puissants se traduisent par des peines symboliques, des classements ou un pantouflage sans frein, ce droit est bafoué — pour le citoyen ordinaire qui, lui, paie cash ses fautes. Voir aussi Ce à quoi vous avez droit.

2. Les faits (constat documenté)

Des affaires récurrentes ont installé dans l'opinion un sentiment d'impunité : comptes non déclarés, financements de campagne contestés, allers-retours public/privé, cooptation dans les mêmes réseaux. La Cour des comptes dénonce régulièrement saupoudrage, opacité des dépenses territoriales, avantages en nature et marchés fractionnés pour éviter la concurrence. Ce n'est pas « tous pourris » — c'est un système qui protège trop souvent les siens.

L'affaire Cahuzac (ministre du Budget poursuivi pour fraude fiscale) reste un cas d'école : l'écart entre le rôle public et les pratiques privées, puis la lecture citoyenne des peines, a creusé la méfiance. D'autres dossiers (financement électoral, pantouflage) sont traités dans nos analyses.

3. Comment on restaure ce droit

  1. Inéligibilité longue ou définitive pour corruption, fraude fiscale grave, détournement de fonds publics.
  2. Saisie patrimoniale et réparation intégrale du préjudice.
  3. Délais de carence stricts sur le pantouflage, avec sanctions.
  4. Déclaration de patrimoine avant/après mandat, publiée et contrôlée.
  5. Parquet anticorruption avec obligation de poursuite crédible pour élus et hauts fonctionnaires.
  6. Limitation des mandats et fin du cumul excessif.
  7. Transparence des marchés publics, nominations et financements partisans.

Le principe

L'État doit être exemplaire pour exiger l'exemplarité des citoyens. La corruption n'est pas une fatalité : c'est un choix de règles — et d'application. Sans exemplarité en haut, le civisme en bas s'érode.

Situations réelles qui fondent ce pilier

Le programme s'appuie d'abord sur les dossiers de France Renouvelée — pas sur la colère seule.